Toute entreprise doit être titulaire d’un compte bancaire professionnel au minimum. À un moment donné, l’entreprise pourrait décider de fermer ce compte pour une raison qui lui est personnelle. Il faut savoir que la clôture de ce compte peut survenir de l’initiative de la banque qui tient le compte ou à celui de l’entreprise. Dans tous les cas, les procédures à suivre lors de la clôture d’un compte professionnel ne sont ni obligatoires ni contraignantes, car on les effectue avec une ou plusieurs raisons valables. Toutefois, la réalisation exige une grande attention pour ne pas oublier un seul détail et une seule étape de la procédure.
Clôture d’un compte professionnel : dans quel cas ?
Si l’entreprise ne fait pas face à une situation exceptionnelle notamment une liquidation ou un redressement fiscal, la banque ou cette entreprise cliente peut prendre l’initiative de clôturer son compte bancaire. Dans le cas où c’est la banque qui décide de fermer un compte professionnel, elle doit d’abord accorder un moment au client afin qu’il puisse ouvrir un compte professionnel dans une autre banque. Les raisons qui pourraient pousser une entreprise à clôturer un compte bancaire sont nombreuses. Il se peut que la banque qui tient son compte ne soit plus en capacité de subvenir à ses besoins ; cela peut aussi être dû à une nouvelle offre proposée par une autre banque. Sinon, cela peut parvenir d’une insatisfaction ou un litige qui a pu déplaire l’entreprise ou la banque. Il est bon à savoir que peu importe la raison de la clôture, la banque ou l’entreprise n’est pas obligée de la préciser. Sachez que vous avez la possibilité de clôturer un compte bancaire professionnel. Tour d’horizon sur Compte Pro.
Les points à tenir compte pour la clôture
Lorsque la procédure de fermeture débute, il faut que l’entreprise cliente ne laisse rien au hasard, cela signifie qu’elle doit être sûre d’avoir bien réglé toutes ses dettes envers la banque s’il y en a eu lieu. Il faut s’assurer que tous les mouvements bancaires prennent fin, tels que les prélèvements et les virements. Il faut aussi restituer tous les instruments de paiement à la banque. Le plus important à ne pas oublier, avant la fermeture, c’est de trouver une nouvelle banque pour y ouvrir un nouveau compte bancaire professionnel.
Les démarches à suivre
Avant tout, il est toujours tenu de faire une demande de clôture de compte professionnel à la banque. Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : une lettre de clôture manuscrite, signée par le responsable de la société ; la copie justificative de l’existence de la société cliente. Il faut bien tenir compte de ces éléments, car sans eux, la demande de clôture ne pourra pas aboutir.
